La préfecture demande à Sevran d’abroger un vœu sur la Palestine

Le contrôle de légalité estime que « le principe de neutralité des services publics » s’oppose au positionnement politique sur le conflit israélo-palestinien.

Pour la préfecture de Seine-Saint-Denis, un conseil municipal n’a pas à délibérer sur un conflit international. Même par le vote d’un simple vœu, « principe de neutralité oblige ». Elle donne deux mois au maire de Sevran pour abroger un vote qui exprimait le souhait de voir reconnu le peuple palestinien, dans une « préoccupation pacifiste ».

Ce vœu daté du 28 juin, adressé au Président de la République, se concluait ainsi : « La France […] doit être plus active et plus ferme pour faire respecter le droit international et la paix, elle contribuera ainsi au droit des deux peuples, israélien et palestinien, à disposer d’eux-mêmes et à vivre dans une société pacifiste, pluraliste et démocratique […] Dans l’immédiat, reconnaître le peuple de Palestine, comme s’y était engagée la représentation nationale en 2014 constitue la meilleure expression de soutien de la France à une solution négociée. Cette reconnaissance portera un message de paix et de respect au droit international […] »

Une prise de position susceptible de provoquer des controverses

La préfecture a trouvé à redire sur la forme et sur le fond. « L’intérêt local n’est manifestement pas caractérisé s’agissant exclusivement de politique internationale et plus particulièrement du conflit israélo-palestinien […] », détaille le sous-préfet du Raincy dans un courrier communiqué récemment aux élus de Sevran et dont nous avons eu connaissance. Une « prise de position politique » qui serait « susceptible de provoquer des controverses et des polémiques locales de nature à porter atteinte à l’ordre public. Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce type de pratique. »

Une soirée pour la Paix

De quoi susciter l’incompréhension de la députée (LFI) Clémentine Autain, et conseillère municipale d’opposition. « Revendiquer la neutralité des services publics revient à nier aux représentants la portée de leur engagement, et le conflit israélo-palestinien dépasse les frontières de ces seuls Etats », estime l’élue. Elle vient d’adresser un courrier au préfet, Pierre-André Durand, pour contester cette demande d’abrogation. « A l’heure d’un raidissement du conflit israélo-palestinien, ce vœu constitue un plaidoyer pour la paix entre les peuples » estime la parlementaire, qui organise par ailleurs une soirée pour la paix à Sevran ce mercredi. Sollicité, le maire (SE) de Sevran, Stéphane Blanchet n’a pu être joint.

Une soirée « pour la paix entre Israéliens et Palestiniens » annonce la présence ce mercredi à 19 heures, au gymnase Lemarchand de Sevran (2, allée Fontaine) de Leïla Shahid, ancienne ambassadrice de Palestine auprès de l’Union européenne, Elias Sanbar, ambassadeur et délégué permanent de la Palestine auprès de l’Unesco, Elsa Lefort, épouse de Salah Hamouri, le journaliste et historien Dominique Vidal ainsi que l’association juive française pour la paix est aussi annoncée.

Photo : LP/Philippe Labrosse

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